| AS 1 14 1846 |
NOR : MESA0221439A
(Journal officiel du 30 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de l'Aveyron
(12031 Rodez)
Note d'information du 5 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Croix Marine du Cher
(18006 Bourges)
Accord du 5 octobre 2001 et avenant du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR fédération de la Drôme
(26000 Valence)
Note d'information non datée et avenant du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association familiale ADMR de la Drôme
(26000 Valence)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du Finistère
(29860 Plabennec)
Accord du 26 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale ADMR de prévention
et de la protection de l'enfance (29860 Plabennec)
Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR du GAL de Cornouaille
(29380 Bannalec)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR du GAL de cap Sizun
et du pays bigouden (29860 Plabennec)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR des Abers
(29860 Plabennec)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps du travail.
X. - Association ADMR Les Gardons
(30270 Saint-Jean-du-Gard)
Note d'information du 7 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Vézénobres
(30360 Vézénobres)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Saint-Ambroix
(30430 Saint-Jean-de-Maruéjols)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Vergèze
(30310 Vergèze)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Maison de retraite « Château-Vacquey »
(33370 Salleboeuf)
Accord d'établissement du 24 janvier 2001, avenant n° 1 du 30 mai 2001 et avenant n° 2 du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR du haut Grésivaudan
(38530 Pontcharra)
Note d'information non datée et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association de groupement d'employeurs travailleuses familiales ADMR Nord-Est des Landes (40500 Saint-Sever)
Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 5 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association de groupement d'employeurs travailleuses familiales ADMR Sud-Ouest des Landes (40100 Dax)
Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 5 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association de l'aide familiale populaire
(50100 Cherbourg)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel