| AS 1 14 1849 |
NOR : MESA0221442A
(Journal officiel du 30 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Vigneux-le-Temple
(44360 Vigneux-de-Bretagne)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Haute-Goulaine
(44115 Haute-Goulaine)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Saint-Mars-la-Jaille
(44540 Saint-Mars-la-Jaille)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de val de Sèvre,
centre médico-social (44190 Clisson)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Maisdon-Monnière, Saint-Lumine
(44690 Maisdon-sur-Sèvre)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de La Chapelle-Heulin,
Saint-Julien-de-Concelles (44450 La Chapelle-Heulin)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR d'Etoile-d'Ologne
(44140 Geneston)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Derval intercommunale
(44590 Derval)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Saint-Etienne-de-Montluc
(44360 Saint-Etienne)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Château-Thébaud
(44690 Château-Thébaud)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel