AS 1 14 1850 |
NOR : MESA0221443A
(Journal officiel du 30 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Warmeriville
(51110 Warmeriville)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Villedommange
(51390 Villedommange)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Beine
(51490 Beine)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Bourgogne
(51110 Bourgogne)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Ville-en-Tardenois
(51170 Ville-en-Tardenois)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Jonchery-sur-Vesle
(51460 Jonchery-sur-Vesle)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR Sources de la Vesle
(51460 Courtisols)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR Argonne-Champagne
(51800 Auve)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Rilly-la-Montagne
(51500 Trois-Puits)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Witry-lès-Reims
(51420 Witry-lès-Reims)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de la Noblette
(51600 Saint-Rémy-sur-Bussy)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Verzy
(51380 Verzy)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Damery
(51480 Damery)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Viere et Moivre
(51330 Vanault-les-Dames)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Fismes
(51170 Fismes)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Pontfaverger
(51490 Pontfaverger)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Ville-sur-Tourbe
(51800 Ville-sur-Tourbe)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR/TISF de Poissons-Thonnance
(52230 Poissons)
Note d'information du 16 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Montaudin
(53220 Montaudin)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel