| AS 1 14 1854 |
NOR : MESA0221447A
(Journal officiel du 30 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR Nord Lozère
(48200 Saint-Chély-d'Apcher)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR La Mézère Randon
(48700 Saint-Amans)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR La Limagnole
(48120 Saint-Alban)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR La Calbertoise
(48370 Saint-Germain-Calberte)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR La Pontoise
(48220 Le Pont-de-Montvert)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Montpont-en-Bresse
(71470 Montpont-en-Bresse)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Marcigny
(71110 Marcigny)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Les Amis de Médialogue, La Chevanière
(71850 Charnay-lès-Mâcon)
Note d'information du 22 décembre 2000 et avenant du 6 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Vibraye-Montmirail
(72320 Vibraye)
Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de La Bazoge
(72650 La Bazoge)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Conlie
(72240 Conlie)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de La Ferté-Bernard, centre social
(72400 La Ferté-Bernard)
Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Novalaise
(73470 Novalaise)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR d'Epierre
(73220 Epierre)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR Beaufort
(73270 Beaufort)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR du canton d'Aime
(73210 Aime)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR Valloire
(73450 Valloire)
Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Moutiers
(73600 Moutiers)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Montagnole - Saint-Cassin
(73000 Montagnole)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR du val d'Arly
(73590 Flumet)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR Les Coteaux de l'Arvan
(73300 Jarrier)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR d'Argentine
(73220 Argentine)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR du Grand Coin
(73300 Hermillon)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association Famille et Cité, service d'aide à domicile
(75014 Paris)
Accord du 22 octobre 1999, avenant n° 1 du 7 mars 2000 et avenant n° 2 du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXV. - Union des oeuvres de la région havraise
(76060 Le Havre Cedex)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 18 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel