Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
1855

NOR : MESA0221448A

(Journal officiel du 30 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées du Sisteronais (04200 Sisteron)

Note d'information du 7 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association courserannaise de maintien à domicile
(09200 Saint-Girons)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (11000 Carcassonne)

Accord collectif du 28 décembre 2000, avenant du 4 avril 2001 et avenants des 6 et 8 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Cantal,
établissement CIRHAA et IESHA (15012 Aurillac)

Accord d'entreprise du 28 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association d'aide polyvalente à domicile
(16000 Angoulême)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association familiale de Cognac
(16112 Cognac)

Accord collectif du 16 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(16000 Angoulême)

Accord collectif du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - L'instance de coordination gérontologique du canton de Seilhac, service de soins à domicile pour personnes âgées (19700 Seilhac)
Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR d'Aléria
(20270 Aléria)

Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR du canton de Montbard
c/o Fédération ADMR (21300 Chenôve)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Beaune
(21200 Beaune)

Note d'information du 8 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR du canton de Nolay
(21340 Nolay)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Dordogne
(24003 Périgueux)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association des aides ménagères à domicile
(24000 Périgueux)

Accord du 30 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR des pays de Quimper
(29000 Quimper)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du secteur de Saint-Gaudens
(31800 Saint-Gaudens)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR d'Aurignac
(31240 Aurignac)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Plaisance
(31830 Plaisance-du-Touch)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Bueil-en-Touraine,
service aide aux personnes âgées et handicapées (37370 Bueil-en-Touraine)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Ligueil,
service aide aux personnes âgées et handicapées (37240 Ligueil)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel