| AS 1 14 1858 |
NOR : MESA0221512A
(Journal officiel du 4 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de La Ferté-Macé (61600 La Ferté-Macé)
Note d'information du 2 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de L'Aigle (61300 L'Aigle)
Note d'information du 28 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Passais (61350 Passais - La Conception)
Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Tourouvre (61190 Tourouvre)
Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
Le Merlerault (61240 Le Merlerault)
Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Flers (61100 Flers)
Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Juvigny (61140 Juvigny-sous-Andaine)
Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Bazoches (61560 Bazoches-sur-Hoëne)
Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Exmes (61310 Exmes)
Note d'information du 8 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du Mêle-sur-Sarthe (61600 Le Mêle-sur-Sarthe)
Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Sées (61500 Sées)
Note d'information du 9 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Domfront (61700 Domfront)
Note d'information du 29 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton du Theil (61260 Le Theil-sur-Huisne)
Note d'information du 26 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Putanges (61210 Putanges-Pont-Ecrepin)
Note d'information du 15 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Meissei (61450 La Ferrières-aux-Etangs)
Note d'information du 31 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Longny (61290 Longny-au-Perche)
Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Moulins-la-Marche (61380 Moulins-la-Marche)
Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Briouze (61220 Briouze)
Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Athis-de-l'Orne (61430 Athis-de-l'Orne)
Note d'information du 19 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Tinchebray (61800 Tinchebray)
Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Mortagne (61400 Mortagne-au-Perche)
Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Mortrée (61570 Mortrée)
Note d'information du 15 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Carrouges (61320 Carrouges)
Note d'information du 29 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Nocé (61340 Nocé)
Note d'information du 2 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton d'Ecouché (61150 Ecouché)
Note d'information du 13 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Bellême (61130 Bellême)
Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Rémalard (61110 Rémalard)
Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Courtomer (61390 Courtomer)
Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Trun (61160 Trun)
Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Gacé (61230 Gacé)
Note d'information du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Pervenchères (61360 Pervenchères)
Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
des cantons d'Argentan (61200 Argentan)
Note d'information du 31 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de La Ferté-Fresnel (61550 La Ferté-Fresnel)
Note d'information du 23 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Vimoutiers (61120 Vimoutiers)
Note d'information du 10 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Alençon (61000 Alençon)
Note d'information du 1er novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXVI. - Association ADMR/TISF d'Aubigny-en-Artois
(62690 Aubigny-en-Artois)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXVII. - Association ADMR/TISF d'Ecoust-Saint-Mein
(62128 Ecoust-Saint-Mein)
Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXVIII. - Association ADMR/TISF du pays d'Audruicq
(62370 Audruicq)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIX. - Association ADMR/TISF de Fruges
(62310 Fruges)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXX. - Association ADMR/TISF de Laventie
(62840 Laventie)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXXI. - Association d'aide à domicile de Crinchon-Cojeul
(62175 Hendrecourt-lès-Ransart)
Note d'information du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXXII. - Association d'aide familiale à domicile de Calais
(62100 Calais)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel