| AS 1 14 1860 |
NOR : MESA0221514A
(Journal officiel du 4 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Cancon
(47290 Cancon)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Saint-Hilaire
(47490 Saint-Hilaire)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Vianne
(47230 Vianne)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du Passage - foyer de Burges
(47520 Le Passage)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Meilhan
(47180 Meilhan)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Colayrac
(47450 Colayrac-Saint-Cirq)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR d'Aiguillon
(47190 Aiguillon)
Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Casteljaloux
(47250 Guérin)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Castillonnes
(47330 Castillonnes)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Monflanquin
(47150 Monflanquin)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Puymirol
(47270 Puymirol)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Penne-d'Agenais
(47140 Saint-Sylvestre)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Nérac
(47600 Fréchou)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Montayral
(47500 Montayral)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Monsempron
(47500 Monsempron)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Mézin
(47170 Mézin)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Laroque-Timbaut
(47340 Laroque-Timbaut)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Castelmoron
(47260 Castelmoron)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR du Mas-d'Agenais
(47430 Le Mas-d'Agenais)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Marmande
(47200 Marmande Cedex)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Pont-du-Casse
(47480 Pont-du-Casse)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel