| AS 1 14 1861 |
NOR : MESA0221515A
(Journal officiel du 4 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR La Truyère
(48140 Le Malzieu-Ville)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR et SSIAD de la Marguerite
(48000 Mende)
Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 du 25 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association familiale d'aide à domicile de Moselle (AFAD)
(57100 Thionville)
Note d'information du 14 décembre 2000, avenant n° 1 du 19 avril 2001 et avenant n° 2 du 12 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées (ASIDPA) (72700 Spay)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 1er octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
âgées (ASIDPA) du bocage sabolien (72300 Sablé-sur-Sarthe)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 13 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (ASIDPA)
des cantons du Lude-Mayet-Pontvallain (72510 Pontvallain)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 4 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
âgées (ASIDPA) (72450 Montfort-le-Gesnois)
Note d'information du 18 mai 2001 et avenant du 1er octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
âgées (ASIDPA) (72600 Mamers)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 1er octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
âgées (ASIDPA) maison de pays (72130 Fresnay-sur-Sarthe)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 9 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées (ASIDPA) (72200 La Flèche)
Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 14 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association de soins infirmiers à domicile pour personnes
âgées (ASIDPA) (72240 Conlie)
Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 2 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association d'aide familiale à domicile d'Ile-de-France
(AFAD) (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 8 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association-résidence L'Abri
(77370 Nangis)
Note d'information du 10 novembre 2001 et avenant n° 1 du 11 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR et SSIAD du haut val de Sèvres
(79400 Saint-Maixent-l'Ecole)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR et SSIAD de Thénezay-Nord Gatine
(79390 Thénezay)
Note d'information du 18 mai 2001 et avenant n° 1 du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel