Bulletin Officiel n°2002-18Direction générale
de l'action sociale
Sous-direction
des personnes handicapées
Bureau de l'enfance handicapée

Arrêté du 16 avril 2002 portant renouvellement des membres
de la commission évolution du Braille français

AS 2 22
1866

NOR : MESA0230198A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux des jeunes sourds et de jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l'une, les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l'autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu ensemble les décrets n°s 93-292 et 93-293 du 8 mars 1993 relatifs aux statuts des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du Braille Français ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1999 portant nomination des membres de la commission permanente chargée de la normalisation du Braille Français,

Arrête :

Article 1er

M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur pédagogique et technique des établissements pour jeunes aveugles et déficients visuels relevant du ministère chargé des affaires sociales, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission pour l'évolution du braille français, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2002.

Article 2

Sont nommés membres de la commission pour l'évolution du braille français, pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2002 :
En qualité de professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles : Mmes Leveau (Annick) et Magna (Françoise).
En qualité de professeurs d'établissements privés ou publics départementaux d'enseignement pour déficients visuels, adhérents de la Fédération des instituts de sourds et d'aveugles de France :
Mme Bruneau (Dominique), professeur à l'institut des jeunes aveugles et amblyopes « L'Arc-en-Ciel », à Marseille ;
Mme Plancoulaine (Madeleine), professeur à l'institut d'éducation sensorielle Denfert-Rochereau à Paris.
En qualité de professeurs spécialisés pour déficients visuels désignés par le ministère de l'éducation nationale :
Mme Perdoux (Christiane), institutrice spécialisée au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes ;
M. Messeant (Bernard), professeur de mathématiques au lycée Henri Bergson, à Paris ;
M. Moreau (Pierre), mis à disposition de l'institut d'éducation sensorielle pour déficients visuels « Centre de Lestrade », à Ramonville-Saint-Agne ;
M. Nechem (Fodil), professeur au lycée spécialisé « Le Parc Saint-Agne », à Ramonville-Saint-Agne.
En qualité de représentant du groupement des professeurs et éducateurs d'aveugles et amblyopes (GPEAA) : Mme Cavailles (Cathy).
En qualité de représentants de l'association Valentin-Haüy : MM. Barbier (Jean) et Coudert (Christian).
En qualité de représentant de l'association intitulée « Louis Braille » : M. Jouaux (Michel).
En qualité de représentant de l'association intitulée « Le Livre de l'Aveugle » : M. Bleuze (Jacques).
En qualité de représentant de l'Imprimerie nationale : Mme Ponozny (Monique).
En qualité de représentants de centres de transcription braille :
Mme Levy (Dany) du centre Tobia de l'institut de recherche informatique de l'université Paul-Sabatier de Toulouse ;
M. Bariseau (Jean-Luc), ingénieur d'études du service braille du centre régional de documentation pédagogique du Nord-Pas-de-Calais ;
MM. Colas (Jean-François) et Dunand (Yves), service de transcription braille de l'INJA.
En qualité de représentants d'associations pour aveugles de pays francophones :
Mme Schmoutz (Daisy) et M. Cosandey (Roger), Fédération suisse des aveugles et malvoyants ;
M. Lhoest (Jean-Pierre), OEuvre nationale des aveugles de Belgique.
En qualité de représentant des constructeurs de matériels spécifiques de lecture ou d'écriture en braille : M. Burger (Dominique), chercheur à l'INSERM.
Sont également nommés membres de la commission :
M. Evrard (Georges), proposé par l'association gestionnaire des centres d'audiophonologie et d'éducation sensorielle ;
M. Cherpin (Emile), proposé par l'association des cruciverbistes aveugles (ACA) et l'association échiquéenne pour aveugles (AEA) ;
Mme Truquet (Monique), proposée par l'association intitulée « centre de transcription et édition braille (CTEB).

Article 3

La directrice de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 avril 2002.

La directrice générale
de l'action sociale,
S. Leger