| AS 2 23 1867 |
NOR : MESA0221715A
(Journal officiel du 5 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social :
Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans le cas où la préparation au diplôme supérieur en travail social se déroule hors du territoire français dans le cadre d'un programme de coopération approuvé par le ministère chargé des affaires étrangères, la session d'examen est organisée sous la responsabilité de la direction générale de l'action sociale.
Art. 2. - Le diplôme supérieur en travail social préparé hors du territoire national est délivré conjointement par la direction générale de l'action sociale et la direction de l'enseignement supérieur.
Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger-Landais
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel