| AS 3 31 1868 |
NOR : MESC0221719A
(Journal officiel du 5 mai 2002)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées en date du 3 mai 2002, sont nommées membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation : Mme Mondane Colcombet, présidente de la cour d'appel de Paris ;
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat : Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d'Etat.
NOR : MESC0221720A
Par arrêté de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées en date du 3 mai 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
1. Au titre des associations de défense des droits des femmes :
Mme Françoise Laurent, présidente du Planning familial ;
Mme Laetitia Buron, présidente de l'Association des mères de l'ombre ;
Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles ou sa représentante ;
2. Au titre du représentant d'associations de défense des familles adoptives :
Mme Danièle Housset, présidente de l'association Enfance et famille d'adoption ;
3. Au titre du représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance ;
4. Au titre du représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Claude Sageot, président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines ;
5. Au titre des personnalités qualifiées :
M. Pierre Verdier ;
Mme Nadine Lefaucheur.
M. Pierre Verdier est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines peronnelles.
Mme Nadine Lefaucheur est nommée suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.