Bulletin Officiel n°2002-18FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD 2 C/DSS/1 A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
NOR : MESH0230206C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 31.)