| AS 4 43 1877 |
NOR : VILV0221504A
(Journal officiel du 3 mai 2002)
Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville ;
Vu le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville est composé de membres choisis parmi des élus, des représentants des administrations de l'Etat, des spécialistes de l'évaluation et des professionnels intervenant dans le champ de la politique de la ville.
Les membres du comité sont nommés par le ministre délégué à la ville. »
Art. 2. - La déléguée interministérielle à la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2002.
Claude Bartolone