Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au comité d'orientation en matière de modernisation de la branche d'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001

NOR : MESA0221547A

(Journal officiel du 4 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 2002, l'arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au comité d'orientation en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001, est modifié ainsi qu'il suit :
La mention : « Mme Elisabeth Merle, présidente d'une fédération d'aide à domicile » est remplacée par la mention suivante : « Mme Elisabeth Merle, directrice générale d'une fédération d'aide à domicile ».