| SS 2 223 1909 |
NOR : MESS0221176A
(Journal officiel du 3 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 18 janvier 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs », section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle », le paragraphe « Stylos injecteurs » est modifié ainsi :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Stylos injecteurs : A l'exception des stylos à réservoir, sans aiguille, pour lesquels la prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution maximale tous les trois ans, pour les stylos injecteurs avec aiguille, la prise en charge est accordée : | ||
| Dans la limite d'une attribution par an pour l'administration : | ||
| - d'insuline ; | ||
| - d'apomorphine dans le traitement de la maladie de Parkinson ; | ||
| - d'hormone de croissance uniquement en cas de renouvellement du stylo ; | ||
| - d'interféron. | ||
| Dans la limite d'une attribution maximale tous les deux ans, pour l'administration : | ||
| - d'hormone folliculo-stimulante recombinante (r-FSH). | ||
| Stylos injecteurs avec aiguilles : | ||
| 103S06.1 | Stylo injecteur avec aiguilles à cartouches préremplies | 60,98 |
| Ce stylo est pris en charge, sous réserve de l'inscription de la cartouche adaptée sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. | ||
| 103S06.11 | Aiguille adaptable au stylo non réutilisable et stérile | 0,16 |
| 103S06.111 | La boîte de 100 | |
| 15,63 | ||
| 103S06.2 | Stylo injecteur avec aiguille et réservoir de plus de 3 ml non réutilisable et stérile | 60,98 |
| 103S06.21 | L'ensemble stérile, réservoir et aiguilles adaptés | 2,29 |
| Stylos injecteurs sans aiguille : | ||
| 103S06.3 | Stylo à réservoir, sans aiguille | 503,08 |
| 103S06.31 | Embout perforateur stérile, adapté pour son emploi | 2,31 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie