Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 15 avril 2002 relatif au renouvellement d'inscription des orthèses stabilisatrices de cheville Aircast et Malléoloc et à l'inscription de l'orthèse stabilisatrice Premio au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables

SS 2 223
1910

NOR : MESS0221326A

(Journal officiel du 30 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 30 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 26 mars 2002,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Orthèses), à la rubrique G (Appareils divers de correction orthopédique), la liste des orthèses stabilisatrices de cheville dans le plan frontal pour le traitement des entorses de cheville récentes graves ou de gravité moyenne est modifiée comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)DATE DE FIN de prise en charge Orthèse stabilisatrice de cheville dans le plan frontal pour le traitement des entorses de cheville récentes graves ou de gravité moyenne La prise en charge est assurée pour les orthèses suivantes :
201G00.18	Aircast	Aircast Europe	27,44	1er mai 2007
201G00.18	Malleoloc	Bauerfeind France	27,44	1er mai 2007
201G00.18	Active Axmed	Orec	27,44	1er août 2003
201G00.18	Ach	Sober	27,44	1er avril 2003
201G00.18	Malleosoft	Fag	27,44	1er avril 2003
201G00.18	Ligacast	Thuasne	27,44	1er février 2005
201G00.18	Ezy Wrap	SM Europe	27,44	1er avril 2005
201G00.18	Freecast, réf. 1422	Richard Frères SA	27,44	1er octobre 2005
201G00.18	Universal	Axmed-Donjoy	27,44	1er janvier 2006
201G00.18	Premio	Peters	27,44	1er mai 2007

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie