SS 2 223 1912 |
NOR : MESS0221491A
(Journal officiel du 5 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 20 février 2002, Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 26 mars 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansement), au chapitre III (Articles pour pansements, matériels de contention), la nomenclature et les tarifs des pansements d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif est ainsi remplacée.
(Voir tableau page suivante.)
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF (en euros)DATE DE FIN de prise en charge Pansements d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif La prise en charge est assurée pour le traitement : - des plaies hémorragiques ; - des plaies exsudatives, anfractueuses, surinfectées. La prise en charge est assurée pour les pansements suivants : | |
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104A05.71 | Algostéril de taille inférieure à 100 cm² | Brothier | 0,84 | 8 mai 2007 |
104A05.72 | Algostéril de taille égale ou supérieure à 100 cm² et inférieure à 200 cm² | 3,35 | 8 mai 2007 | |
104A05.73 | Algostéril de taille égale ou supérieure à 200 cm² | 6,71 | 8 mai 2007 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service des politiques de santé,
P. Penaud