Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 23 avril 2002 renouvelant l'inscription du pansement Algostéril des laboratoires Brothier au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
1912

NOR : MESS0221491A

(Journal officiel du 5 mai 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 20 février 2002, Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 26 mars 2002,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansement), au chapitre III (Articles pour pansements, matériels de contention), la nomenclature et les tarifs des pansements d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif est ainsi remplacée.

(Voir tableau page suivante.)

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉTARIF
(en euros)DATE DE FIN
de prise en charge
Pansements d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif
La prise en charge est assurée pour le traitement :
- des plaies hémorragiques ;
- des plaies exsudatives, anfractueuses, surinfectées.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
104A05.71Algostéril de taille inférieure à 100 cm² Brothier0,848 mai 2007
104A05.72Algostéril de taille égale ou supérieure à 100 cm² et inférieure à 200 cm²  3,358 mai 2007
104A05.73Algostéril de taille égale ou supérieure à 200 cm²  6,718 mai 2007

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service des politiques de santé,
P. Penaud