Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1917

NOR : MESS0221418A

(Journal officiel du 30 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement,
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

I. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « Gonal-F, en association avec une préparation d'hormone lutéinisante (LH), est recommandé pour stimuler le développement folliculaire chez les femmes qui présentent un déficit sévère en LH et en FSH. Au cours des essais cliniques, ces patientes étaient définies par un taux plasmatique de LH endogène < 1,2 UI/I. » Cette extension d'indication ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêtés du 24 décembre 1996 (paru au Journal officiel du 9 janvier 1997) et du 31 janvier 2000 (paru au Journal officiel du 3 février 2000).

CODE CIPPRÉSENTATION
352 139-5Gonal-F 37,5 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France).
352 142-6Gonal-F 37,5 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France).
340 367-8Gonal-F 75 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France).
340 369-0Gonal-F 75 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France).
340 375-0Gonal-F 150 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France).
340 377-3Gonal-F 150 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France).

II. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « chez l'homme : déficience de la spermatogénèse due à un hypogonadisme hypogonadotrope ». Cette extension d'indication ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêtés du 15 octobre 1999 (paru au Journal officiel du 20 octobre 1999) et du 21 juillet 2000 (paru au Journal officiel du 2 août 2000).
CODE CIPPRÉSENTATION
351 399-3Puregon 50 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 400-1Puregon 50 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 402-4Puregon 75 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 403-0Puregon 75 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 405-3Puregon 100 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 407-6Puregon 100 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 409-9Puregon 150 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 410-7Puregon 150 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 654-3Puregon 200 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 656-6Puregon 200 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).

III. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication :
Traitement des adénomes thyréotropes primitifs chez les patients déjà convenablement contrôlés par la Sandostatine :
- lorsque la sécrétion n'est pas normalisée après chirurgie et/ou radiothérapie ;
- chez les patients ne relevant pas d'un traitement chirurgical ou radiothérapique ;
- chez les patients irradiés, en attente de l'efficacité de la radiothérapie.
Cette extension d'indication ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêté du 8 avril 1998 (paru au Journal officiel du 19 avril 1998).
CODE CIPPRÉSENTATION
342 439-6Sandostatine LP 10 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Novartis Pharma SA).
342 437-3Sandostatine LP 20 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Novartis Pharma SA).
342 440-4Sandostatine LP 30 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Novartis Pharma SA).