SS 2 224 1917 |
NOR : MESS0221418A
(Journal officiel du 30 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement,
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
I. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « Gonal-F, en association avec une préparation d'hormone lutéinisante (LH), est recommandé pour stimuler le développement folliculaire chez les femmes qui présentent un déficit sévère en LH et en FSH. Au cours des essais cliniques, ces patientes étaient définies par un taux plasmatique de LH endogène < 1,2 UI/I. » Cette extension d'indication ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêtés du 24 décembre 1996 (paru au Journal officiel du 9 janvier 1997) et du 31 janvier 2000 (paru au Journal officiel du 3 février 2000).
CODE CIP | PRÉSENTATION |
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352 139-5 | Gonal-F 37,5 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France). |
352 142-6 | Gonal-F 37,5 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France). |
340 367-8 | Gonal-F 75 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France). |
340 369-0 | Gonal-F 75 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France). |
340 375-0 | Gonal-F 150 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France). |
340 377-3 | Gonal-F 150 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
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351 399-3 | Puregon 50 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA). |
351 400-1 | Puregon 50 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA). |
351 402-4 | Puregon 75 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA). |
351 403-0 | Puregon 75 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA). |
351 405-3 | Puregon 100 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA). |
351 407-6 | Puregon 100 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA). |
351 409-9 | Puregon 150 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA). |
351 410-7 | Puregon 150 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA). |
351 654-3 | Puregon 200 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA). |
351 656-6 | Puregon 200 UI/0,5 ml (follitroprine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
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342 439-6 | Sandostatine LP 10 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Novartis Pharma SA). |
342 437-3 | Sandostatine LP 20 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Novartis Pharma SA). |
342 440-4 | Sandostatine LP 30 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Novartis Pharma SA). |