Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1918

NOR : MESS0221427A

(Journal officiel du 30 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(10 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
358 138-0Carteabak 1 % (chlorhydrate de cartéolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Thea).
358 139-7Carteabak 2 % (chlorhydrate de cartéolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Thea).
343 648-8Quinimax 125 mg (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), comprimés pelliculés sécables (B/18) (laboratoires Sanofi Synthélabo France).
341 350-1Quinimax 500 mg (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), comprimés pelliculés sécables (B/9) (laboratoires Sanofi Synthélabo France).
342 721-3Quinimax 125 mg/1 ml (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Sanofi Synthélabo France).
342 724-2Quinimax 250 mg/2 ml (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Sanofi Synthélabo France).
342 726-5Quinimax 500 mg/4 ml (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), solution injectable, 4 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Sanofi Synthélabo France).
357 017-5Reminyl 4 mg (galantamine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
357 506-6Stromectol 3 mg (ivermectine), comprimés (B/1) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 388-5Stromectol 3 mg (ivermectine), comprimés (B/4) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).