Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

SS 3 312
1935

NOR : MESS0221574A

(Journal officiel du 5 mai 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001 et l'arrêté du 11 décembre 2001 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 mars 2002,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

Art. 2. - La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des métiers, mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.

Art. 3. - L'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est complété par un article 3 rédigé comme suit :
« Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées à l'article 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité. »
L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2000 devient l'article 4.
Art. 4. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

BOURGOGNE
Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône/COMEF/Saône Peinture, 13, rue des Frères-Lumière, 71100 Chalon-sur-Saône, depuis 1949.Ecrire :
Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône/COMEF/Saône Peinture, rue Marc-Séguin, depuis 1949.
BRETAGNE
TMT Atlantique, 21, avenue de l'Amiral-Melchior, 56000 Lorient, depuis 1982.Ecrire :
TMT puis TMT Atlantique, 21, avenue de l'Amiral-Melchior, puis 21, avenue de l'Amiral Melchior, 56000 Lorient, depuis 1959.
Société des treuils Philippe, 5, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient, de 1944 à 1988Ecrire :
Société des treuils Philippe, 5, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient, de 1944 à 1989.
Naviplast/Sodirev/Naviplast Marine Industrie, rue de l'Ingénieur-Verrière, port de pêche, 56100 Lorient, depuis 1960.Ecrire :
Naviplast/Sodirev/Naviplast Marine Industrie, rue de l'Ingénieur-Verrière, port de pêche, 56100 Lorient, puis 1, rue Erwan-Marrec, 56100 Lorient, depuis 1960.
NORD - PAS-DE-CALAIS
Tarlin, rue des Dunes, ZIP des Huttes, 59820 Gravelines, depuis 1967 (arrêté du 7 juillet 2000).Ecrire :
Tarlin, rue des Dunes, ZIP des Huttes, 59820 Gravelines, de 1967 à 2000.
Sogestran, société de gestion et de transports fluviaux/CFT, compagnie fluviale de transports, ZI port fluvial, 59279 Loon-Plage, depuis 1989.Ecrire :
Sogestran, Société de gestion et de transports fluviaux/CFT, Compagnie fluviale de transports, ZI port fluvial, 59279 Loon-Plage, depuis 1977.
PAYS DE LA LOIRE
Les Tôleries de Saint-Nazaire (Ets Thiriet), Chaudronnerie de Saint-Nazaire, SMCT, 14, rue Henri-Gautier, BP 112, 44600 Saint-Nazaire Cedex, de 1969 à 1982.Ecrire :
Les Tôleries de Saint-Nazaire (Ets Thiriet), Chaudronnerie de Saint-Nazaire, SMCT, 14, rue Henri-Gautier, BP 112, 44600 Saint-Nazaire Cedex, de 1964 à 1982.
Société SEMT, avenue de Bourdelle, de 1944 à 1977.Ecrire :
Société SEMT, avenue de Chatonay, de 1948 à 1982.
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
SIMES (société industrielle et maritime, entretien et soudure), les Amandiers, avenue Jean-Moulin, 13600 La Ciotat, puis chemin Rouamagoua, 13600 La Ciotat, depuis 1975.Ecrire :
SIMES (société industrielle et maritime, entretien et soudure), les Amandiers, avenue Jean-Moulin, 13600 La Ciotat, puis chemin Rouamagoua, 13600 La Ciotat et quartier du Puits-de-l'Ange, route de Marseille, La Ciotat et avenue de la Pétanque, extension Plein-Sud, La Ciotat, depuis 1971.
SORAMA, centre de la réparation navale de Mourepiane, 13002 Marseille, puis domaine de Fontblanche, parc d'activités de l'Avégon, 13700 Les Pennes-Mirabeau, de 1962 à 1988.Lire :
SORAMA, centre de la réparation navale de Mourepiane, 13002 Marseille, puis domaine de Fontblanche, parc d'activités de l'Avégon, 13700 Les Pennes-Mirabeau et 173, chemin de la Madrague-Ville, à Marseille, de 1962 à 1988.
CTIM (chaudronnerie, tuyauterie, industrie maritime)/MTC, bâtiment Primindus, plan de Campagne, 13480 Cabries et 18, avenue Maxime, 13015 Marseille, depuis 1994.Ecrire :
MTC, bâtiment Primindus/CTIM (chaudronnerie, tuyauterie, industrie maritime), bâtiment Primindus, plan de Campagne, 13480 Cabries et 18, avenue Maxime, 13015 Marseille, de 1989 à 1994.
Durbec et Cie, 22, boulevard Mouren, 13005 Marseille, de 1950 à 1972.Ecrire :
Durbec et Cie/Ateliers Durbex et nouvel établissement, 22, boulevard Mouren, 13005 Marseille et 258 à 262, chemin de la Madrague, Marseille, de 1950 à 1972.
Gardella SA, centre de la réparation navale de Mourepiane, port autonome de Marseille, 13016 Marseille, de 1970 à 1979.Lire :
Gardella SA/Gardella UHP, centre de la réparation navale de Mourepiane, port autonome de Marseille, 13016 Marseille ,et 171, chemin de la Madrague-ville, de 1970 à 1979.
Société Sartec/Méditerranée , Industrie/SST/SAM/Sartec Industrie, rue Denis-Papin, 83130 La Garde, ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne puis CIMAT Sartec, ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne, depuis 1980.Ecrire :
Société Sartec/Méditerranée Industrie/SST/SAM/Sartec Industrie, rue Denis-Papin, 83130 La Garde, ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne puis CIMAT Sartec, ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne, puis CIMAT Sartec, ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 LMa Seyne, 12, boulevard de la Raffinerie, Marseille, depuis 1980.

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE II

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Aquitaine

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Constructions navales de Bordeaux.162, quai de Brazza, 33100 Bordeaux.De 1987 à 1996.
Forges et chantiers de la Gironde.125, quai de Brazza, 33100 Bordeaux.Depuis sa création à 1960.
Ateliers et chantiers de Dunkerque et Bordeaux.125, quai de Brazza, 33100 Bordeaux.De 1960 à 1968.
Constructions industrielles et navales de Bordeaux.125, quai de Brazza, 33100 Bordeaux.De 1968 à 1970.
Chantiers de la Garonne.162, quai de Brazza, 33100 Bordeaux.De 1960 à 1979.
Ateliers et chantiers du Sud-Ouest.162, quai de Brazza, 33100 Bordeaux.De 1979 à 1985.
Aquitaine marine.162, quai de Brazza, 33100 Bordeaux.De 1985 à 1986.
ARMI.Face au 81, rue des Etrangers, 33100 Bordeaux.De 1989 à 1998.
COROPAINT.Face au 105, quai des Queyries, 33100 Bordeaux.Depuis sa création à 1986.
Alain Le Marc.33750 Camarsac.Travailleurs indépendant, de 1982 à 1986.
GAME STEMA.110, rue Achard, 33000 Bordeaux.De 1960 à 1985.

Basse-Normandie

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Société des chantiers navales français.Blainville-sur-Orne.De 1917 à 1954.
Les chantiers normands réunis.14470 Courseuilles-sur-Mer.De 1966 à 1996.

Bourgogne

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Saône Peinture.Rue Marc-Seguin, 71100 Chalon-sur-Saône.De 1989 à 2001.

Bretagne

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Lefloc'h Corentin, puis Les forges de Loctudy.18, rue du Port, 29125 Loctudy, puis Terre Plein du Port, 29125 Loctudy.Depuis 1960.
Chantiers de marine Yves Querrien.Anse du Roudouie, 29900 Concarneau.Depuis 1945.
Entreprise Jean Guerizec.Boulevard de la Compagnie des Indes, 56290 Port-Louis.De 1950 à 1984.
Société mécanique et de chaudronnerie.ZI du Ty Mor, 56700 Hennebont.De 1958 à 1983.
Société IDEC/SODEC.14, rue Florian-La Porte, 29000 Brest.De 1972 à 1981.
Les Ateliers de Kergroise.Rue Emile-Marcesche, 56100 Lorient, puis 18, avenue de Kergroise, 56100 Lorient.Depuis 1967.
Entreprise Bretagne hydraulique.ZAC de Troyalac'h, BP 5, 29563 Quimper Cedex 9.De 1989 à 1992.
Constructions navales Robert Hus.3, rue du Clos-du-Noyer, ZI, 35400 Saint-Malo.De 1971 à 1990.
TMT Services.21, avenue de l'Amiral-Melchior, 56100 Lorient.Depuis 1995.
Lorient industries.14, rue des Frères-Lumière, ZI Lann Gazec, 56600 Lanester.De 1981 à 1997.

Centre

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Société Acial.Route du Blanc, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher.De 1969 à 1973.

Haute-Normandie

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Etablissements fécampois de réparation navale.76400 Fécamp.Depuis sa création.
Etablissements SETI.Boulevard Jules-Durand, 76600 Le Havre.Depuis sa création.
Société industrielle de Normandie.3, rue Blasco-Ibanez, 76600 Le Havre.Depuis sa création.
TMT Industrie Le Havre.ZI, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville.Depuis sa création.
SARM société auxiliaire de réparations mécaniques.107, boulevard de Strasbourg, puis 19, rue du Pont-V, 76600 Le Havre.Depuis 1968.

Lorraine

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
BURG Industrie.6, rue de Méric, 57000 Metz.De 1992 à 1994.

Nord - Pas-de-Calais

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Joël Desmets Negoce bois et réparations navales (NBRN).Lieudit La Distillerie, rue de Coudekerque, 59229 Teteghem.De 1966 à 1987.
Goetghebeur Paul.Avenue Maurice-Berteaux, 59430 Saint-Pol-sur-Mer et 16, rue Félix-Coquelle, 59140 Dunkerque.De 1947 à 1965.
Etablissements Paul Goetghebeur et compagnie.Avenue Maurice-Berteaux, 59430 Saint-Pol-sur-Mer.De 1965 à 1976.
L'Electricité industrielle (l'IE).120-122, rue des 4-Coins, 62100 Calais.De 1965 à 1968.
Masson père et fils.16 à 20, rue Saint-Vincent-de-Paul, 62200 Boulogne-sur-Mer.De 1945 à 1978.
Forges Masson.16 à 20, rue Saint-Vincent-de-Paul, 62200 Boulogne-sur-Mer.Depuis 1978.
Société dunkerquoise de métallurgie (SDM).Route de l'Ecluse-Watier, 59140 Dunkerque.De 1987 à 1997.
TELAM.12, place de l'Yser, 59140 Dunkerque.De 1970 à 1993.
Léon Landy.1, rue de Lorraine, 62510 Arques.De 1959 à 1993.
Norelec.Rue du Banc-Vert, 59640.De 1982 à 1984.

Pays de la Loire

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Société SMPA (société de mécanique de précision de l'Atlantique), filiale des Chantiers de l'Atlantique.Montoir de Bretagne.De 1960 à 1969.
Compagnie Radio maritime (CRM).2, avenue Launay, 44100 Nantes puis 5, rue Cuvier, 44100 Nantes puis 3, rue Line, 44100 Nantes.De 1965 à 1978 puis de 1978 à 1983 puis de 1984 à 1985.
Société nouvelle radio maritime.47, rue Saint-Claude, 17000 La Rochelle puis avenue Marillac/Village informatique, 17008 La Rochelle Cedex (siège social : 4, route principale du port, 92230 Gennevilliers).De 1987 à 1999.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Entreprise DIMEA/SARL Constructions mécaniques DIMEO.80, route de Marseille, 83000 Toulon puis 305, boulevard de Léry, 83140 Six-Fours.Depuis 1963.
SARL Industrie marine.40, quai Hoche, 83140 Six-Fours.De 1969 à 1983.
Société AGIR.ZI Camp Laurent, 83500 La Seyne puis 1re-Armée française, zone portuaire de Brésaillon, 83500 La Seyne.Depuis 1987.
Burg Industrie.Lotissement industriel du Capitaine-Geze, 13014 Marseille.De 1977 à 1983.
Burg Industrie.139, rue de Laurens-PA Aix-les-Milles, 13791 Aix-en-Provence Cedex.De 1983 à 1992.
Montage et travaux extérieurs/MTE.Avenue Saint-Menet, 13011 Marseille.De 1969 à 1970.
Entreprise méridionale de travaux/EMT.22, boulevard A.-France La Ciotat et avenue Saint-Menet Marseille.De 1971 à 1977.
Société de montage industriel et maritime/SMIM.20, rue Beauvau, 13100 Marseille puis boulevard F.-Mistral à Rognac.Depuis 1968.
Prestation Méditerrannée SARL/Marine yachting service.19, quai de Rive-Neuve, 13007 Marseille.De 1988 à 2001.
Société des anciens établissements Henri-Satre.51, route de Barriol, Arles et quai Bonnardel, Port-Saint-Louis-du-Rhône.De 1961 à 1988.
SCOP des chantiers navals de Barriol.51, route de Barriol, Arles.Depuis 1988.
Etudes et réalisations techniques et comptables de Provence.Route de Gardanne, CD6 13320, Bouc-Bel-Air.De 1957 à 1978.
Chaudronnerie et tuyauterie de Provence.1, avenue Kennedy, La Ciotat.De 1955 à 1978.
Cauvet services/Cauvet interim.Cours Joseph-Thierry, Marseille ; Extension Plein Sud, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat.De 1967 à 1977.
Antiroulle/CERI antirouille.ZI. 1re rue n° 18, BP 2003, Vitrolles.Depuis 1982.
Yacht Land.16, quai de Rive-Neuve, 13001 Marseille.De 1959 à 1995.
Dalmas Production.ZI les Paluds, 711, avenue de la Fleuride, Aubagne.Depuis 1986.
Société nouvelle des chantiers maritimes Massilia.Anse du Pharo, Marseille.De 1963 à 1971.
Coopérative des travaux industriels.113, boulevard de Paris, 13000 Paris.De 1934 à 1970.
Tuyauterie provencale industrie marine (TPIM).Enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment est, Marseille.De 1981 à 1987.
Balazuc chaudronnerie constructions métalliques méridionales (BALZUC CCMM).Enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment est, Marseille.De 1987 à 1992.
PPIM Provençale de peinture industrielle et maritime.Quartier Saint-Louis, 1, rue du Laos, 13105 Marseille.Depuis 1995.
SMPN Société méridionale de peinture et nettoyage.Enceinte portuaire, forme 7, local 15, 13002 Marseille.De 1985 à 1997.
Société maritime de soudure.1, rue du Capitaine-Badille, La Ciotat.De 1960 à 1967.
Ateliers Arnaud.8, rue Melchior, 13003 Marseille.De 1983 à 1999.
Entreprise artisanale Lucien Pardi.25, avenue du Capitaine-Marchand, 13600 La Ciotat.De 1981 à 1998.
Société provençale de chaudronnerie.Avenue de Saint-Menet, 13011 Marseille.Depuis 1946.
EMS échafaudage marine service.1, rue du Laos, quartier Saint-Louis, Marseille.Depuis 1996.
SMET CEBS/société méditerranéenne d'entretien et de travaux.171, chemin de la Madrague-ville, Marseille.De 1986 à 1997.
Polyservice.Centre de la réparation navale de Mourepiane PAM, Marseille ; lot ind. du Capitaine-Geze, Marseille ; 171, chemin de la Madrague-ville, Marseille ; parc d'activités de l'Agavon, Les Pennes-Mirabeau.De 1979 à 1994.
PROMECA/société provençale de mécanique.Secteur de la forme n° 107B, domaine du Port Autonome, Marseille.Depuis 1999.
Société Foselev marine.ZI de Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer.Depuis 1996.
Société industrielle de métallurgie maritime (SIMM).Avenue d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer.De 1970 à 1977.
Société de montage industriel et maritime/SMIM.20, rue Beauvau, 13001 Marseille/boulevard F.-Mistral à Rognac.Depuis 1973.
Société nouvelle radio maritime.Siège social : chemin du littoral BATA, Maurepiane port d'activité, 13001 Marseille.Depuis 1987 à 1999.

Poitou-Charentes

NOM
de l'établissement
ADRESSEPÉRIODE
Société nouvelle radio maritime.47, rue Saint-Claude, 17000 La Rochelle (siège social : chemin du littoral BATA, Maurepiane port d'activité, 13001 Marseille Cedex 16, puis avenue Marillac, village informatique, 17008 La Rochelle Cedex (siège social : 4, route principale du port, 92230 Gennevilliers.Du 1er avril 1987 au 1er octobre 1992 puis du 1er octobre 1992 au 15 septembre 1999.