Arrêté du 3 mai 2002 portant modification
des statuts d'une institution de retraite complémentaire

NOR : MESS0221698A

(Journal officiel du 5 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2002, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations de retraite (CARVAL), qui prend la dénomination d'ALTEA, sise 51, rue de Paris, BP 85, Boulogne-Billancourt, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale et à reprendre les opérations relevant de l'Institution de préoyance des cadres et assimilés de sociétés et d'optique (IPCASMO) ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent.