Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

NOR : MESS0221618A

(Journal officiel du 5 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 4 et 5) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils,
Nota. - L'arrêté du 30 avril 2002 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2002/22 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,63 EUR.