| SS 4 411 1941 |
NOR : AGRS0200991A
(Journal officiel du 4 mai 2002)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 avril 2002, sont nommés membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles pour une durée de trois ans au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 :
1. En qualité de représentants
de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
M. Joseph Rio.
M. Paul Labonde.
M. Jean-Claude Vidal.
Mme Marie-France Marchal.
M. Gérard Pelhate.
M. Henri Rocoulet.
2. En qualité de représentants
de l'association des assureurs AAEXA
M. Marc Le Botlan.
M. Jean-Marie Maurent.
3. En qualité de représentants
des organisations syndicales agricoles les plus représentatives
a) A titre de représentants de la Confédération paysanne :
Titulaire : M. Jean-Pierre Nesme ;
Suppléant : M. Patrick Baron.
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire : M. Jean-Bernard Bayard ;
Suppléant : Mme Chantal Gonthier.
4. En qualité de représentants
des fédérations professionnelles agricoles
a) A titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGBP) :
Titulaire : M. Hervé Le Stum ;
Suppléant : M. Pascal Hurbault.
b) A titre de représentant de la Fédération nationale bovine (FNB) :
Titulaire : M. René Debons.
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) :
Titulaire : M. Yvon Sarraute ;
Suppléante : Mlle Armelle Bonnet.
d) A titre de représentant de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) :
Titulaire : Mme Elisabeth Ricome.
e) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) :
Titulaire : M. Michel Astier ;
Suppléant : M. Pierre Verneret.
f) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) :
Titulaire : Mme Eliane Quenu ;
Suppléant : M. Robert Sabathie.
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 précité, peut être appelée à participer, en tant que de besoin, aux réunions de la commission toute personne qualifiée sur une question inscrite à l'ordre du jour, notamment le médecin-conseil national et le médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail en agriculture de la Mutualité sociale agricole.