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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1654 | Décret du 3 mai 2002 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AG 1 13 1655 | Décret du 3 mai 2002 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AG 1 13 1656 | Arrêté du 2 mai 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 1657 | Décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 portant application du 5° de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier relatif aux associations habilitées à faire certaines opérations de prêts (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 2 22 1658 | Décret du 2 mai 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AG 2 22 1659 | Arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 2 23 1660 | Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 2 23 1661 | Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 2 23 1662 | Décret n° 2002-662 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 2 23 1663 | Arrêté du 24 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AG 2 23 1664 | Arrêté du 29 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AG 2 23 1665 | Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AG 2 23 1666 | Arrêtés du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AG 2 23 1667 | Arrêtés du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 2 24 1668 | Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 2 24 1669 | Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 2 24 1670 | Décret n° 2002-662 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 2 24 1671 | Arrêté du 2 avril 2002 relatif à la composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2001/2002 |
AG 2 24 1672 | Arrêté du 2 avril 2002 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2001-2002 |
AG 2 24 1673 | Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 2 24 1674 | Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination (directeurs de la santé et du développement social) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 2 24 1675 | Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AG 2 24 1676 | Arrêté du 29 avril 2002 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 2 24 1677 | Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1678 | Décret n° 2002-641 du 29 avril 2002 relatif au Comité économique des produits de santé (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AG 5 1679 | Arrêté du 15 avril 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 5 1680 | Arrêté du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité économique des produits de santé (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AG 5 1681 | Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 5 1682 | Arrêté du 2 mai 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 5 1683 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 5 1684 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AG 5 1685 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AG 5 1686 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1687 | Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 6 1688 | Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AG 6 1689 | Décret n° 2002-862 du 3 mai 2002 modifiant les articles R. 794-16 et R. 794-18 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 6 1690 | Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination du secrétaire général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 6 1691 | Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination du directeur de la santé animale et du bien-être des animaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AG 6 1692 | Arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AG 6 1693 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 6 1694 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination de la directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 6 1695 | Arrêté du 30 avril 2002 portant modification de la composition de comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AG 6 1696 | Décision DG n° 2002-60 du 19 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 1697 | Décret n° 2002-643 du 29 avril 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 (Journal officiel du 30 avril 2002) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 13 1698 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 1 141 1699 | Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 1 141 1700 | Arrêté du 25 avril 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 1 18 1701 | Arrêté du 19 avril 2002 relatif au nombre maximum d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 1 18 1702 | Arrêté du 29 avril 2002 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2002 (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 1703 | Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SP 2 23 1704 | Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la France pris en application de la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 2 232 1705 | Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 2 232 1706 | Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 2 232 1707 | Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 2 232 1708 | Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 2 232 1709 | Arrêté du 22 avril 2002 portant modification d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 2 232 1710 | Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 2 232 1711 | Arrêté du 23 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 2 232 1712 | Arrêté du 26 avril 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 2 24 1713 | Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SP 2 25 1714 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 2 263 1715 | Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SP 2 263 1716 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 2 263 1717 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 2 263 1718 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 2 263 1719 | Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 2 263 1720 | Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 2 263 1721 | Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 2 27 1722 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 2 283 1723 | Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 2 283 1724 | Arrêté du 23 avril 2002 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1725 | Arrêté du 26 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « contrôle d'Etat des ARH » du contrôle économique et financier de l'Etat sur un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 3 31 1726 | Arrêté du 30 avril 2002 portant création de l'Observatoire d'éthique clinique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 31 1727 | Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD2C/DSS/1A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées |
SP 3 311 1728 | Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SP 3 311 1729 | Circulaire DHOS/DGS n° 2002-215 du 12 avril 2002 relative à l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé : appel à projets sur l'asthme, le diabète et les maladies cardiovasculaires |
SP 3 311 1730 | Circulaire cabinet santé, cabinet famille et enfance DHOS/DGS/ DGAS n° 2002/239, du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré- et postnatale d'une maladie ou d'une malformation |
SP 3 314 1731 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 33 1732 | Décret n° 2002-639 du 29 avril 2002 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les articles L. 1417-3 et L. 1417-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SP 3 331 1733 | Décret n° 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SP 3 331 1734 | Décret n° 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 331 1735 | Arrêté du 26 mars 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 331 1736 | Arrêté du 9 avril 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 331 1737 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 3 331 1738 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination à l'Observatoire d'éthique clinique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 332 1739 | Arrêté du 23 avril 2002 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels du budget de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 332 1740 | Circulaire n° 2002/160 DHOS/F4/DGCP/6B du 21 mars 2002 relative à la certification des comptes de gestion par les ordonnateurs |
SP 3 332 1741 | Circulaire DHOS-F4/DGCP-6B n° 2002/161 du 21 mars 2002 relative à la mise en place de l'identifiant nécessaire au fonctionnement des normes B 2 et NOEMIE |
SP 3 334 1742 | Arrêté du 24 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2002 (1er tour) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 334 1743 | Arrêté du 24 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2002 (1er tour) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 334 1744 | Arrêté du 24 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 334 1745 | Arrêté du 24 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 334 1746 | Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 334 1747 | Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (1er tour) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 334 1748 | Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (1er tour) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 334 1749 | Arrêté du 29 avril 2002 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 334 1750 | Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 334 1751 | Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 334 1752 | Arrêté du 29 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 334 1753 | Arrêté du 29 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 334 1754 | Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 335 1755 | Décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 3 335 1756 | Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 335 1757 | Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 335 1758 | Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 335 1759 | Arrêté du 26 mars 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 3 335 1760 | Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SP 3 335 1761 | Arrêté du 22 avril 2002 fixant la constitution et le fonctionnement de la commission d'experts prévue à l'article 3 du décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 335 1762 | Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 335 1763 | Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 1764 | Arrêté du 22 avril 2002 portant modification à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 1765 | Arrêté du 22 avril 2002 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 1766 | Arrêté du 22 avril 2002 portant modification à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 1767 | Arrêté du 22 avril 2002 portant modification à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 1768 | Arrêté du 22 avril 2002 relatif à la composition du comité de sélection |
SP 3 335 1769 | Arrêté du 22 avril 2002 relatif à la composition du comité de sélection |
SP 3 335 1770 | Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 335 1771 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 335 1772 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 335 1773 | Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 335 1774 | Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 335 1775 | Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 335 1776 | Circulaire DHOS/P 3/2002 n° 169 du 22 mars 2002 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2001 |
SP 3 335 1777 | Circulaire DHOS/PI/2002 n° 170 du 22 mars 2002 relative aux commissions administratives paritaires locales et départementales compétentes pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des directeurs des soins et des agents chefs de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 1778 | Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
SP 3 34 1779 | Décret n° 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 342 1780 | Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SP 3 342 1781 | Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du foyer de postcure Ker-Digor, à Brest (Finistère) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 342 1782 | Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre médical Les Pins, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 342 1783 | Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 342 1784 | Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 342 1785 | Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de la clinique de la Croix-Blanche, à Moutier-Rozeille (Creuse) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 342 1786 | Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de l'établissement Hopale (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 342 1787 | Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de long et moyen séjour Le Rayon de soleil, à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 3 342 1788 | Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la participation au service public hospitalier de l'hôpital à domicile « soins et santé » à Caluire (69) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 342 1789 | Arrêté du 29 avril 2002 portant d'admission au service public hospitalier de la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, à Cires-lès-Mello (département de l'Oise) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 343 1790 | Arrêté du 10 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 343 1791 | Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 3 343 1792 | Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 3 351 1793 | Décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 351 1794 | Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1795 | Décret n° 2002-722 du 3 mai 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des promoteurs de recherches biomédicales (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 41 1796 | Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 4 41 1797 | Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 42 1798 | Décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 4 42 1799 | Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 42 1800 | Arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 42 1801 | Arrêté du 23 avril 2002 portant création du groupe de travail « Intégration de la dimension nutrition dans les programmes scolaires » du programme national Nutrition santé (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 42 1802 | Arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 42 1803 | Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 42 1804 | Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 42 1805 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au Comité national du cancer (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 42 1806 | Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 42 1807 | Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 431 1808 | Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD 2 C/DSS/1 A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées |
SP 4 432 1809 | Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 432 1810 | Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 432 1811 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 433 1812 | Arrêté du 23 avril 2002 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 435 1813 | Décret n° 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SP 4 435 1814 | Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 435 1815 | Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 435 1816 | Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 4 435 1817 | Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 435 1818 | Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination de responsables de centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 435 1819 | Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé |
SP 4 436 1820 | Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 436 1821 | Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 436 1822 | Circulaire DGS n° 2002/208 du 10 avril 2002 relative à la délégation permanente en matière d'habitat insalubre, au sein du conseil départemental d'hygiène |
SP 4 436 1823 | Circulaire DGS/7 C n° 2002-217 du 12 avril 2002 portant diffusion d'une application informatique d'attente (Saturnat) pour faciliter la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme |
SP 4 437 1824 | Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 437 1825 | Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde que doivent présenter les champignons shiitaké (Lentinus edodes) pour être reconnus propres à la consommation humaine (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 439 1826 | Arrêté du 24 avril 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 4 439 1827 | Arrêté du 24 avril 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SP 4 44 1828 | Circulaire cabinet santé/cabinet famille et enfance/DHOS/DGS/DGAS n° 2002-239 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré et post natale d'une maladie ou d'une malformation |
SP 4 441 1829 | Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 446 1830 | Décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 447 1831 | Décret n° 2002-778 du 3 mai 2002 relatif à l'interruption de grossesse pour motif médical pris pour application de l'article L. 2213-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 447 1832 | Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissement de santé et modifiant le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 447 1833 | Décret n° 2002-797 du 3 mai 2002 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 45 1834 | Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 45 1835 | Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 45 1836 | Arrêté du 3 mai 2002 relatif au budget primitif de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 45 1837 | Circulaire DHOS/01/DGS n° 2002-215 du 12 avril 2002 relative à l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé : appel à projets sur l'asthme, le diabète et les maladies cardiovasculaires |
SP 4 47 1838 | Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 47 1839 | Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 47 1840 | Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 4 48 1841 | Décret n° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et modifiant le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SP 4 48 1842 | Décret n° 2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 48 1843 | Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SP 4 48 1844 | Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 1845 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1846 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1847 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1848 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1849 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1850 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1851 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1852 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1853 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1854 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1855 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1856 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AS 1 14 1857 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 1 14 1858 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 1 14 1859 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 1 14 1860 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 1 14 1861 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 1 14 1862 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 1 14 1863 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 1 15 1864 | Note de service n° DGAS/A A 2002/196 du 10 avril 2002 relative au chapitre 43-33, article 20 en prévision, article 22 en exécution ; Paragraphe d'exécution suivant nomenclature d'exécution budgétaire 2002 ; Formation des professions sociales : dépenses déconcentrées ; Formation professionnelle, subventions, gestion 2002 ; Financement des organismes ou centres de formation en travail social au titre du programme ministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, dans le cadre de conventions de formation professionnelle ; Premier versement au titre de l'enveloppe régionale 2002 destiné au paiement d'un premier acompte de subvention 2002 ou d'une subvention annuelle |
AS 1 16 1865 | Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux modalités de l'expérimentation de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 2 Professions sociales
AS 2 22 1866 | Arrêté du 16 avril 2002 portant renouvellement des membres de la commission évolution du Braille français |
AS 2 23 1867 | Arrêté du 2 mai 2002 relatif au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 1868 | Arrêtés du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 3 32 1869 | Décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 3 32 1870 | Circulaire cabinet santé/cabinet famille et enfance/DHOS/DGS/DGAS n° 2002-239 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré et post-natale d'une maladie ou d'une malformation |
AS 3 33 1871 | Circulaire DGAS/1C n° 2002-230 du 17 avril 2002 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2002 |
AS 3 33 1872 | Circulaire cabinet santé/cabinet famille et enfance/DHOS/DGS/DGAS n° 2002-239 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré et post natale d'une maladie ou d'une malformation |
AS 3 35 1873 | Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 3 35 1874 | Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD 2 C/DSS/1 A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées |
AS 3 35 1875 | Circulaire cabinet santé/cabinet famille et enfance/DHOS/DGS/DGAS n° 2002-239 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré- et postnatale d'une maladie ou d'une malformation |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 1876 | Décret n° 2002-837 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 4 43 1877 | Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AS 4 43 1878 | Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville (Journal officiel du 3 mai 2002) |
AS 4 43 1879 | Arrêté du 29 avril 2002 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 4 43 1880 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 4 43 1881 | Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 4 44 1882 | Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au comité d'orientation en matière de modernisation de la branche d'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AS 4 46 1883 | Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 4 46 1884 | Décret n° 2002-884 du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AS 4 46 1885 | Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 5 mai 2002) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 1886 | Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2002 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 11 1887 | Arrêté du 30 avril 2002 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2002 (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 13 1888 | Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 132 1889 | Décret n° 2002-719 du 2 mai 2002 relatif à l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans les hôtels, cafés, restaurants (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 1 132 1890 | Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2002 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 132 1891 | Arrêté du 30 avril 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2002 (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 134 1892 | Décret n° 2002-657 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de recouvrement de la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SS 1 134 1893 | Arrêté du 25 avril 2002 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SS 1 134 1894 | Arrêté du 3 mai 2002 fixant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2002 (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 136 1895 | Arrêté du 17 avril 2002 fixant la composition du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 136 1896 | Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 136 1897 | Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (agents comptables) (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 1 136 1898 | Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 137 1899 | Arrêté du 25 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration commune des revenus des professions indépendantes » (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 139 1900 | Décret n° 2002-696 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SS 1 139 1901 | Décret n° 2002-771 du 3 mai 2002 portant création d'une procédure de transfert des données fiscales (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 139 1902 | Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SS 1 139 1903 | Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 144 1904 | Décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 1472 1905 | Décret n° 2002-794 du 3 mai 2002 relatif à la modification du régime d'indemnités journalières maladie des artisans et du régime d'indemnités journalières maladie des industriels et commerçants (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 1 148 1906 | Arrêté du 23 avril 2002 relatif au financement de la cellule nationale d'accompagnement social pris en application de l'article 4 du décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 1907 | Décret n° 2002-793 du 3 mai 2002 relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé délivrant des soins palliatifs à domicile pris pour l'application de l'article L. 162-1-10 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 221 1908 | Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2002 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 223 1909 | Arrêté du 4 avril 2002 relatif aux stylos injecteurs inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SS 2 223 1910 | Arrêté du 15 avril 2002 relatif au renouvellement d'inscription des orthèses stabilisatrices de cheville Aircast et Malléoloc et à l'inscription de l'orthèse stabilisatrice Premio au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SS 2 223 1911 | Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux appareils électroniques de surdité inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 2 223 1912 | Arrêté du 23 avril 2002 renouvelant l'inscription du pansement Algostéril des laboratoires Brothier au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 223 1913 | Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'inscription du dispositif intra-utérin TT 380 de la société 7 Med au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SS 2 223 1914 | Arrêté du 25 avril 2002 relatif au substitut osseux de la société Fournitures hospitalières au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SS 2 223 1915 | Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 223 1916 | Accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation et des montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1917 | Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SS 2 224 1918 | Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SS 2 224 1919 | Arrêté du 26 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 2 224 1920 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1921 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1922 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1923 | Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1924 | Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1925 | Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1926 | Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1927 | Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1928 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SS 2 224 1929 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 avril 2002) |
SS 2 224 1930 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 2 224 1931 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 2 224 1932 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 31 1933 | Décret n° 2002-784 du 3 mai 2002 modifiant l'article D. 742-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 3 312 1934 | Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 3 312 1935 | Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 3 312 1936 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 3 317 1937 | Arrêté du 3 mai 2002 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 3 323 1938 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 modifié allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 3 331 1939 | Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 1940 | Arrêté du 26 avril 2002 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SS 4 411 1941 | Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 4 42 1942 | Arrêté du 22 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique du contrôle du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 3 mai 2002) |
SS 4 42 1943 | Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante au regard des dispositions de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 instituant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 4 43 1944 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 52 1945 | Arrêté du 29 avril 2002 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SS 5 53 1946 | Décret n° 2002-659 du 29 avril 2002 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 (Journal officiel du 2 mai 2002) |
SS 5 54 1947 | Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD 2 C/DSS/1 A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées |
SS 7 Mutualité
SS 7 1948 | Décret n° 2002-720 du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 7 1949 | Arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 7 1950 | Arrêté du 2 mai 2002 relatif à certaines opérations collectives de retraite (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SS 7 1951 | Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation (Journal officiel du 5 mai 2002) |
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PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 11 1952 | Décret n° 2002-821 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
PM 1 11 1953 | Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée à Mayotte des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (Journal officiel du 5 mai 2002) |
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RIE Relations internationales et européennes |
PM 1 1954 | Décret n° 2002-668 du 24 avril 2002 portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998 (1) (Journal officiel du 2 mai 2002) |
PM 1 1955 | Décret du 29 avril 2002 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (Journal officiel du 2 mai 2002) |
PM 1 1956 | Décret n° 2002-739 du 30 avril 2002 portant publication du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, fait à Strasbourg le 9 septembre 1998 (1) (Journal officiel du 4 mai 2002) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 1957 | Décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AM 2 1958 | Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 30 avril 2002) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1959 | Décret n° 2002-685 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AM 3 1960 | Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (Journal officiel du 2 mai 2002) |
AM 3 1961 | Décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AM 3 1962 | Arrêté du 26 avril 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AM 3 1963 | Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (ministère de la défense) (Journal officiel du 5 mai 2002) |
AM 3 1964 | Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (ministère de la défense) (Journal officiel du 5 mai 2002) |