| AG 2 23 1966 |
NOR : MESG0230209A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun en date du 17 janvier 2002,
Arrête :
Article 1er
Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un Comité national de suivi pour connaître de toutes les questions relatives à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Ce comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de ses présidents, à leur initiative, ou dans un délai de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.
Il est saisi notamment, avant l'expiration de la première année de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, de l'évaluation du fonctionnement des périodes rouges et des modalités de récupération des heures de crédit.
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Représentants de l'administration :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, présidents.
Un directeur d'administration centrale du secteur solidarité.
Un directeur d'administration centrale du secteur emploi.
Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Un directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le nombre des représentants des organisations syndicales est le suivant :
CFDT : 3.
CGT : 3.
FO : 3.
UNSA : 3.
SNIASS : 1.
SUD : 1.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 avril 2002.
La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Elisabeth Guigou