Bulletin Officiel n°2002-19FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires
variables au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESG0230208A
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)