Bulletin Officiel n°2002-19FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESG0230209A
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)