Bulletin Officiel n°2002-19

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables
au ministère de l'emploi et de la solidarité

AG 6
1969

NOR : MESG0230208A

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)