Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-257 du 25 avril 2002 relative à l'instruction pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux

NOR : MESH0230215C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ([pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ([pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) L'Association européenne des directeurs d'hôpitaux, au titre de l'hospitalisation publique de France, organise son congrès annuel à Cracovie (Pologne), du 19 au 21 septembre 2002.
Cette manifestation présentant un grand intérêt pour les cadres de direction des établissements publics de santé, je vous serais obligé de bien vouloir faciliter la participation à ce congrès de ces personnels lorsqu'ils en manifesteront le souhait.
La prise en charge par les établissements des frais engagés à cet effet par les participants pourra être autorisée si la situation budgétaire globale de l'établissement le permet.

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty