BULLETIN OFFICIEL N°2002-19

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

16 mars 2002

 SP 3 343
1985
Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 avril 2002)

 SP 3 343
1986
Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 avril 2002)

 SP 3 343
1987
Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 avril 2002)

16 avril 2002

 AG 2 23
1965
Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité

 AG 2 23
1966
Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité

 AG 2 24
1967
Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité

 AG 2 24
1968
Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité

 AG 6
1969
Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité

 AG 6
1970
Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité

18 avril 2002

 AG 6
1971
Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 8 mai 2002)

 AG 6
1972
Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 8 mai 2002)

 AG 6
1973
Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 8 mai 2002)

 SP 3 332
1979
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-238 du 18 avril 2002 relative à la convention-cadre nationale ETAT/ANFH se rapportant à la gestion des moyens consacrés aux études promotionnelles dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé (FMES)

22 avril 2002

 SP 3 323
1977
Circulaire DHOS/SDO/O 4 n° 2002-242 du 22 avril 2002 relative aux modalités d'implantation des tomographes à émission de positons (TEP) et des caméras à scintillation munies d'un détecteur d'émission de positons (TEDC)

23 avril 2002

 AS 2 23
1990
Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2002-248 du 23 avril 2002 modifiant la circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2001-35 du 19 janvier 2001 relative à la rémunération des membres de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social

24 avril 2002

 SP 3 335
1981
Arrêté du 24 avril 2002 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement d'une statistique sur les personnels non médicaux des établissements publics de santé (enquête dite SPE)

 SS 1 13
1991
Circulaire DSS/2 C n° 2002-249 du 24 avril 2002 relative à l'application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 et du décret n° 2002-542 du 18 avril 2002

 SP 3 321
1976
Circulaire DHOS/SDO/O4 n° 2002-250 du 24 avril 2002 relative aux recommandations pour le développement de l'imagerie en coupe par scanner et IRM

25 avril 2002

 SP 3 331
1978
Circulaire DHOS/M2 n° 2002-252 du 25 avril 2002 relative à la revalo-risation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

 SP 3 335
1982
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-254 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction desétablissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

 SP 3 335
1983
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-255 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

 SP 3 335
1984
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-256 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux).

 SP 3 332
1980
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-257 du 25 avril 2002 relative à l'instruction pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux

29 avril 2002

 SP 3 314
1974
Arrêté du 29 avril 2002 fixant la liste des membres de la commission de vérification des sujets des concours d'internat en médecine, zone nord et zone sud

30 avril 2002

 SP 3 314
1975
Arrêté du 30 avril 2002 fixant la composition de la commission de vérification du concours national d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2002-2003

3 mai 2002

 SP 4 45
1989
Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (rectificatif) (Journal officiel du 11 mai 2002)

 SP 4 435
1988
Décret n° 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 mai 2002)

7 mai 2002

 AM 1
1993
Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 8 mai 2002)

Texte non daté

 SS 7
1992
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 11 mai 2002)