Bulletin Officiel n°2002-20

Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination
au cabinet du ministre

AG 1 13
1998

NOR : SANC0221722A

(Journal officiel du 15 mai 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Louis-Charles Viossat est nommé directeur du cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2002.

Jean-François Mattei