Bulletin Officiel n°2002-20FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0170814D
(Journal officiel du 1er février 2002)
(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)