Bulletin Officiel n°2002-20

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

AG 2 24
2007

NOR : ECOP0200314A

(Journal officiel du 4 mai 2002)


(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)