| SP 3 31 2025 |
NOR : SANH0221725V
(Journal officiel du 19 mai 2002)
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 19 février 2002 rejetant la demande présentée par la clinique La Tourelle, 44, rue de la Tourelle, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), représentée par M. William Lowenstein, président, en vue d'obtenir la création de 45 lits et 15 places de soins de suite, est annulée. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS clinique La Tourelle en vue de créer 45 lits et 15 places de soins de suite sur le site de la clinique La Tourelle, 44, rue de la Tourelle, à Boulogne-Billancourt.