Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif à la création et à la composition du groupe national d'appui aux centres d'interruption volontaire de grossesse

NOR : MESH0230228A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret 90-437 du 28 mai 1990 ;
Vu la lettre de mission du 6 novembre 2001,

Arrête :

Article 1er

A la composition initiale du groupe national d'appui aux centres d'interruptions volontaires de grossesse présidé madame Jeandet-Mengual (Emmanuelle), inspectrice générale des affaires sociales sont ajoutées les personnes suivantes :
Madame Sottile-Nocca (Josette), représentante de l'Union féminine civique et sociale ;
Madame Bosc (Odile), représentante de l'Union féminine civique et sociale.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

Pour le ministre délégué à la santé
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty