Bulletin Officiel n°2002-20Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins

Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées

SP 3 331
2028

NOR : MESH0230237A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre délégué à la santé,
Vu le programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées annoncé le 11 octobre 2001 ;
Vu le décret 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,

Arrête :

Article 1er

Un comité, dit « comité de suivi », est constitué pour veiller aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre sur une période de quatre années, à compter de novembre 2001, du programme d'actions pour les malades souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Article 2

Ce comité est composé ainsi qu'il suit :

  • Dr Bataillon (R.), médecin généraliste, URML de Poitou-Charentes, avenue Thomas-Edison, 86360 Chasseneuil-en-Poitou ;

  • Pr Blanchard (F.), professeur de santé publique au CHU de Reims (51092) ;
  • Daure (P.-H.), directeur de la Fedosad, à Dijon (21000) ;
  • Drera (H.), présidente de France Alzheimer, Nice (06000) ;
  • Pr Franco (A.), chef du service de gériatrie au CHU de Grenoble (38043) ;
  • Pr Legrain (S.), chef du service de gériatrie au CHU Bichat, à Paris (75018) ;
  • Menessier (D.), directeur d'Ages et Vie, à Vitry-sur-Seine (94400) ;
  • Pr Pasquier (F.), chef du service de neurologie au CHU de Lille (59037).

    • Article 3

    Ce comité se réunira au rythme de deux à trois fois par an sur une période de quatre ans à compter de novembre 2001.

    Article 4

    Le comité rendra compte annuellement au ministre délégué à la santé des informations recueillies sur le niveau et les conditions de mise en oeuvre du programme tant pour les actions relevant d'un pilotage national que pour celles mises en oeuvre au niveau déconcentré. Il les assortira, pour autant que de besoin, de ses commentaires ou recommandations.

    Article 5

    Le remboursement des frais de déplacement des membres du comité de suivi sera assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité conformément aux conditions fixées par le décret susvisé du 28 mai 1990.

    Article 6

    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 3 mai 2002.

    Pour le ministre délégué et par délégation :
    Le ministre délégué à la santé,
    E. Couty