Bulletin Officiel n°2002-20FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DSS/2B n° 2002-246 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile
NOR : MESS0230253C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 5 55.)