Bulletin Officiel n°2002-20

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

SS 5 54
2044

NOR : MESS0230254C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 5 53.)