BULLETIN OFFICIEL N°2002-20

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

31 janvier 2002

 AG 2 23
2003
Décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 1er février 2002)

 AG 2 24
2006
Décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 1er février 2002)

7 mars 2002

 AS 1 15
2032
Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail

29 mars 2002

 AG 6
2008
Décision du 29 mars 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mai 2002)

10 avril 2002

 SP 3 343
2030
Arrêté du 10 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 5 mai 2002)

 SP 3 311
2026
Décision DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002 relative aux recherches biomédicales dans les établissements de santé

11 avril 2002

 AG 6
2009
Décision INSERM U 258 du 11 avril 2002 concernant l'étude statistique de la variabilité biologique du dosage de l'hémoglobine glyquée A1 c »

 AG 6
2010
Décision INSERM U 330 du 11 avril 2002 concernant l'analyse statistique de l'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé

 AG 6
2011
Décision INSERM U 491 du 11 avril 2002 concernant les études cliniques et moléculaires des retards mentaux d'origine génétique

 AG 6
2012
Décision INSERM U 513 du 11 avril 2002 concernant le suivi du parcours institutionnel d'enfants autistes ou apparentés

 AG 6
2013
Décision INSERM - direction des ressources humaines du 11 avril 2002 concernant la gestion des personnels INSERM rémunérés sur une base mensuelle - durée de conservation allongée pour garantir droits à pension

 AG 6
2014
Décision INSERM U 537 du 11 avril 2002 concernant l'« évaluation de la surcharge de travail et du surcoût induits par les transferts anténatals vers les maternités type 3 »

 AG 6
2015
Décision INSERM - département de l'évaluation scientifique du 11 avril 2002 concernant le recensement des experts avec leurs domaines de compétences pour les expertises de l'INSERM

16 avril 2002

 SS 3 323
2039
Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes

18 avril 2002

 SS 9 92
2048
Circulaire DSS/DACI n° 2002-234 du 18 avril 2002 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et la république fédérale de Yougoslavie, la république de la Bosnie-Herzégovine, la république de la Slovénie, la république de la Croatie et la république de la Macédoine

23 avril 2002

 AG 2 23
2004
Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 4 mai 2002)

 AG 2 24
2007
Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 4 mai 2002)

 SS 5 53
2041
Circulaire DSS/2B n° 2002-246 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 5 54
2043
Circulaire DSS/2B n° 2002-246 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 5 55
2045
Circulaire DSS/2B n° 2002-246 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 5 52
2040
Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 5 53
2042
Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative a la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 5 54
2044
Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 8
2047
Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

25 avril 2002

 SP 3 331
2027
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif à la création et à la composition du groupe national d'appui aux centres d'interruption volontaire de grossesse

 AS 3 37
2037
Lettre DGAS/2 C du 25 avril 2002 relative à l'articulation des soins infirmiers et de l'allocation personnalisée d'autonomie

29 avril 2002

 AG 6
2016
Décision DG n° 2002-44 du 29 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2017
Décision DG n° 2002-61 du 29 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2018
Décision DG n° 2002-62 du 29 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2019
Décision DG n° 2002-64 du 29 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

30 avril 2002

 AG 2 23
2005
Arrêté du 30 avril 2002 concernant la commission de sélection à l'article 11 du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

 AS 1 15
2033
Décision du 30 avril 2002 relative aux frais de siège social de l'Association vosgienne de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA)

 SP 1 172
2023
Circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

 SS 9 92
2049
Note d'information DSS/DACI n° 2002-264 du 30 avril 2002 relative à la communication de la date d'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Confédération suisse et l'Union européenne

2 mai 2002

 SP 3 334
2029
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

 AG 6
2020
Décision DG n° 2002-65 du 2 mai 2002 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2021
Décision DG n° 2002-66 du 2 mai 2002 portant habilitation d'uninspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté

3 mai 2002

 SP 3 331
2028
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées

 SS 7
2046
Décision n° 2002-4 du 3 mai 2002 portant dispense d'agrément pour la MGEN-FILIA

 SP 4 434
2031
Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel

 AS 1 15
2034
Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative au regroupement des budgets annexes des maisons de retraite et des unités de soins de longue durée dans les établissements de santé : compensation de l'effet mécanique par le clapet anti-retour

 AS 1 15
2035
Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux questions diverses relatives à la tarification et à la facturation des tarifs dépendance

 AS 1 15
2036
Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux frais de sièges sociaux dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS)

 SP 2 23
2024
Arrangement administratif en date du 3 mai 2002 entre la principauté de Monaco et la France pris en application de la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif a la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires

10 mai 2002

 AG 1 13
1996
Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 14 mai 2002)

 AG 1 13
1997
Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 17 mai 2002)

 AG 1 15
1999
Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 mai 2002)

 AG 1 15
2000
Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 mai 2002)

 AG 1 15
2001
Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2002)

13 mai 2002

 AG 1 13
1998
Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 15 mai 2002)

 AG 1 15
2002
Arrêté du 13 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 mai 2002)

15 mai 2002

 AG 1 13
1994
Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 16 mai 2002)

 AG 1 13
1995
Décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 16 mai 2002)

Textes non datés

 AG 6
2022
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 14 mai 2002)

 SP 3 31
2025
Avis relatif à une demande d'extension d'établissement sanitaire (Journal officiel du 19 mai 2002)

 AS 4 43
2038
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 mai 2002)