| AG 6 2057 |
NOR : MESG0230272S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu le décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifiée ;
Vu la décision DG n° 99-46 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2002-70 du 13 mai 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Desmares (Catherine), directrice par intérim de l'inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Desmares (Catherine), directrice par intérim de l'inspection et des établissements, délégation est donnée à Mme Salvetat (Isabelle), chef du département des alertes, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Desmares (Catherine), directrice par intérim de l'inspection et des établissements, délégation est donnée à M. Lorenzi (Jean), chef du département établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les certificats de bonnes pratiques de fabrication ainsi que les courriers et certifications de conformité à l'original relevant de ce département.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Desmares (Catherine), directrice par intérim de l'inspection et des établissements, et de Mme Salvetat (Isabelle), chef du département des alertes, délégation est donnée à M. Morénas (Jacques), adjoint au directeur, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relevant des attributions du département des alertes.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Desmares (Catherine), directrice par intérim de l'inspection et des établissements, délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), chef du département des essais cliniques et non cliniques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Desmares (Catherine), directrice par intérim de l'inspection et des établissements, délégation est donnée à Mme Tordjmann (Isabelle), chef du département d'inspection des dispositifs, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 7
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 13 mai 2002.
Le directeur général,
P. Duneton