| SP 3 332 2063 |
NOR : MESH0230256C
(Texte non paru au Journal officiel)
Textes de référence :
Circulaire n° 04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995 ;
Circulaire DGS/SP3-95 n° 29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants des opiacés ;
Circulaire DGS/DH n° 96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996 ;
Circulaire DGS/DH n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone ;
Circulaire DH-EO-AF2/DGS/SP1/SQ/DSS-1A/99-627 du 16 novembre 1999 et la note technique.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) Mon attention a été appelée sur les difficultés rencontrées par certains centres spécialisés de soins pour toxicomanes prescrivant de la méthadone. Ces difficultés concernent les analyses urinaires prévues dans le cadre du suivi des personnes toxicomanes dépendantes aux opiacés, recevant ce traitement.
Ces difficultés ont trait à la prise en charge des frais d'analyse urinaire effectuée par les laboratoires des établissements de santé avec lesquels ces centres ont passé convention.
L'objet de cette circulaire est de rappeler la procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2000, afin que les mesures nécessaires puissent être prises pour lever les obstacles au financement de ces analyses.
I. - Rappel du cadre d'utilisation de la méthadone
La circulaire du 11 janvier 1995 a défini le cadre d'utilisation de la méthadone.
Aux termes de cette circulaire, sont habilités à prescrire et à délivrer de la méthadone tous les centres spécialisés de soins pour toxicomanes ayant passé convention avec l'Etat.
Elle prévoit que, pour toute personne toxicomane recevant un traitement de substitution par la méthadone, un bilan urinaire est effectué afin de connaître l'usage de produits associés. La recherche des principaux stupéfiants dans les urines du patient est effectuée à l'initiation du traitement, ensuite une à deux fois par semaine pendant les trois premiers mois de prescription, puis une fois par mois à l'issue de cette phase. Ces analyses sont effectuées par le laboratoire de l'établissement de santé avec lequel le centre aura passé une convention.
II. - La procédure de financement en vigueur
depuis le 1er janvier 2000
La circulaire du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale et la note technique qui l'accompagne ont précisé la procédure de prise en charge des frais d'analyse urinaire des personnes traitées par méthadone.
Depuis le 1er janvier 2000, lors de l'ouverture d'un nouveau CSST prescrivant la méthadone, une convention doit être établie entre ce centre et l'établissement de santé chargé de réaliser les analyses urinaires. Le financement des analyses urinaires effectuées par le laboratoire de l'établissement de santé doit être pris en compte par l'agence régionale de l'hospitalisation lors de la fixation de son budget.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir veiller à ce que les budgets de tous les établissements de santé ayant passé une convention avec un centre assurant le traitement par la méthadone soient étudiés de façon à leur permettre de faire face à ces dépenses.
Pour votre information, vous trouverez ci-joint la liste des CSST prescrivant la méthadone renforcés ou créés en 2000, 2001 et 2002.
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Liste des CSST prescrivant la méthadone
renforcés ou créés en 2000, 2001, 2002
03. - Allier : CSST de Moulin (CH de Moulin)
09. - Ariège : CSST de Foix (association AIPD)
12. - Aveyron : CSST de Rodez (association La Fourmilière)
16. - Charente : CSST d'Angoulême (CH)
19. - Corrèze : CSST de Brive (CH)
24. - Dordogne : CSST de Périgueux (association Rep'Sud)
28. - Eure-et-Loir : CSST de Dreux (CH)
41. - Loir-et-Cher : CSST de Blois (association VRS)
43. - Haute-Loire : CSST du Puy-en-Velay (CH)
50. - Manche : CSST de Cherbourg (CH)
53. - Mayenne : CSST de Laval (syndicat interhospitalier)
56. - Morbihan : CSST de Vannes (association SPID)
61. - Orne : CSST d'Alençon (association Drogu'aide 61)
62. - Pas-de-Calais : CSST de Calais (association ABCD)
65. - Hautes-Alpes : CSST de Tarbes (association REVIH)
70. - Haute-Saône : CSST d'Héricourt (association Altau)
71. - Saône-et-Loire : CSST de Chalon (association SDIT)
76. - Seine-Maritime : CSST de Dieppe (association Les Amis du foyer d'accueil)
76. - Seine-Maritime : CSST d'Elbeuf (association La Passerelle)
77. - Seine-et-Marne : CSST de Meaux (CH)
95. - Val-d'Oise : CSST de Sarcelles (CH de Gonesse)
974. - Réunion : CSST Ouest (association Réseau Oté)