BULLETIN OFFICIEL N°2002-21

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

13 décembre 2001

 AS 4 47
2075
Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2001-613 du 13 décembre 2001 relative à l'allongement de la période de cumul intégral entre revenu d'activité et minima sociaux (revenu minimum d'insertion et allocation de parent isolé)

27 mars 2002

 SP 3 31
2059
Circulaire DHOS/G1 n° 2002-187 du 27 mars 2002 relative aux modalités de mise en place de la suppléance dans les fonctions de directeur d'agence régionale de l'hospitalisation prévue par l'article L. 6115-3 du code de la santé publique

18 avril 2002

 SP 3 311
2061
Circulaire DMOS/E1/DGS/DGAS, n° 2002-269 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré et postnatale d'une maladie ou d'une malformation

22 avril 2002

 SP 2 24
2058
Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication (Journal officiel du 2 mai 2002)

29 avril 2002

 SS 1 139
2076
Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (rectificatif) (Journal officiel du 25 mai 2002)

 SP 3 334
2064
Circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents

 SP 3 332
2063
Circulaire DHOS n° 2002-262 du 29 avril 2002 relative à la prise en charge financière des frais d'analyse urinaire des personnes toxicomanes traitées par méthadone dans les centres spécialisés de soins pour toxicomanes ayant passé convention avec l'Etat

30 avril 2002

 SP 3 312
2062
Circulaire DHOS/E2 n° 2002-266 du 30 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé

 SP 4 436
2068
Circulaire DGS/DGUHC n° 2002-285 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

 AS 3 32
2073
Circulaire DGAS/PHAN/3C n° 2002-293 et DESCO n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaire dans le premier degré

2 mai 2002

 SP 3 31
2060
Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux

 SP 4 435
2066
Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux

 SP 4 435
2067
Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

3 mai 2002

 AS 3 34
2074
Circulaire DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, et notamment les personnes âgées

 SP 4 44
2069
Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté

 AS 1 15
2070
Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux frais de siège social de l'association des parents d'enfants inadaptés de Thionville

 AS 1 15
2071
Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux frais de siège social de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges

6 mai 2002

 AS 1 15
2072
Lettre DGAS/5B du 6 mai 2002 relative aux frais de siège social de l'association départementale des parents d'enfants inadaptés du Territoire de Belfort

13 mai 2002

 AG 6
2056
Décision DG n° 2002-70 du 13 mai 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2057
Décision DG n° 2002-71 du 13 mai 2002 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

15 mai 2002

 AG 1 13
2050
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 24 mai 2002)

 AG 1 13
2051
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 mai 2002)

 AG 1 15
2053
Arrêté du 15 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 mai 2002)

17 mai 2002

 AG 1 13
2052
Arrêté du 17 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 23 mai 2002)

 AG 1 15
2054
Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 mai 2002)

 AG 1 15
2055
Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 mai 2002)

Texte non daté

 SP 3 334
2065
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 26 mai 2002)