| AG 1 13 2082 |
NOR : SOCC0210744A
(Journal officiel du 1er juin 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Danièle Refuveille est nommée conseillère chargée des droits des femmes.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
François Fillon