| AG 1 15 2102 |
NOR : SANG0221785A
(Journal officiel du 30 mai 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Lucien Abenhaïm, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abenhaïm, délégation est donnée à M. Pascal Penaud, chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoint au directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de M. Penaud, délégation est donnée à :
Mme Hélène Khodoss, sous-directrice des politiques de santé et des stratégies ;
Mme Hélène Sainte-Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;
M. Pierre-Marie Détour, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques ;
Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;
M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2002.
Jean-François Mattei