| AG 1 15 2104 |
NOR : SANG0221587A
(Journal officiel du 30 mai 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Couty, délégation est donnée à M. Jean Debeaupuis, chef de service adjoint au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à :
Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
M. Louis-René Geffroy, sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
M. Laurent Gratieux, sous-directeur des affaires financières ;
M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
M. Patrice Blémont, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
M. Patrick Allal, sous-directeur des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2002.
Jean-François Mattei