| AG 1 13 2143 |
NOR : SOCC0210798A
(Journal officiel du 8 juin 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 10 juin 2002 :
Conseillers techniques
M. Cyril Cosme.
Mme Agnès Leclerc.
M. Philippe Ravalet.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2002.
François Fillon