| AG 2 23 2144 |
NOR : MESG0230289A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Article 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2002 la liste des membres suppléants représentant l'administration est remplacée par la liste ci-après.
Membres suppléants
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Clément (Stephan), délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Setton (Laurent), chef de service à la direction des relations du travail ;
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Lacombe (Françoise), chef de bureau à la direction générale de l'action sociale ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Vilchien (Danielle), chef de service, adjointe au directeur de la population et des migrations ;
M. Libault (Dominique), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ;
M. Lambert (Régis), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Caillot (Laurent), administrateur civil à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Philippe-Raynaud (Françoise), chef de bureau des ressources humaines et affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 17 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget, par intérim,
R. Lambert