Bulletin Officiel n°2002-23

Bulletin Officiel n°2002-23Direction de l'administration générale
du personnel et du budget
Bureau SRH2A

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité

AG 2 23
2145

NOR : MESG0230288A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales appelés à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,

Arrête :

Article 1er

Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité avec la charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires :

M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

M. Detour (Pierre-Marie), sous-directeur de la sous-direction de la coordination des services et affaires juridiques ;

M.Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

M. Libault (Dominique), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ;

M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;

M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;

Mme Vilchien (Danielle), chef de service, adjoint au directeur de la population et des migrations ;

Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

Membres suppléants :

M. Allal (Patrick), sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Bouchard (Louis-Xavier), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Bouvier (Isabelle), chef de bureau des ressources humaines et affaires générales à la direction général de la santé ;
M. Perrin (Fabrice), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Bassano (Laurence), sous-directrice à la direction de la population et des migrations ;
Mme Rouaud (Danielle), directrice de projet à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Varry (Dominique), administrateur civil à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Turoche (Françoise), adjointe à la sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

Article 2

fédération CFDT-SACAS.

Membres titulaires :

M. Aubert (Vincent), direction générale de l'action sociale ;
M. Nudelmann (Stéphane), direction de l'administration générale du personnel et du budget ;
M. Lacaze (Yves), secrétaire général adjoint au SACAS-CFDT ;
Mme Calca (Marie-Dominique), direction générale de l'action sociale ;
M. Schnell (Jacqueline), direction de la population et des migrations.

Membres suppléants :

Mme Neliaz (Laure), direction générale de l'action sociale ;
M. Garonne Marc), direction générale de l'action sociale ;
M. Martin (Grégory), direction générale de l'administration, du personnel et du budget ;
Mme Brocard (Claudine), service du droit des femmes et de l'égalité.

Union CGT des affaires sociales

Membres titulaires :

Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de l'UNAS CGT ;

M. Huard de la Marre (François), direction de la sécurité sociale ;

M. Touly (Jean-François), direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

M. Gaudiller (Gil), direction de la sécurité sociale.

Membres suppléants :

Mme Rouch (Maïté), direction de la sécurité sociale ;
M. Guyot (Patrick), direction générale de la santé ;
Mme Penvern (Marie-José), direction générale de l'action sociale ;
Mme Neveu (Annie), direction de l'administration générale du personnel et du budget ;

Union nationale des syndicats autonomes

Membre titulaire : M. Cressard (Jean-Dominique), direction de la sécurité sociale.
Membre suppléant : Mme Leroux (Mireille), direction de la sécurité sociale.

Article 3

L'arrêté ministériel du 1er décembre 1998 modifié est abrogé.

Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
directeur de l'administration générale
du personnel et du budget, par intérim,
R. Lambert