Décret n° 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
SP 3 331 2155
NOR : MESH0221330Z
(Journal officiel du 8 juin 2002)
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8648, deuxième colonne, article 1er, au 11°, 5e ligne : Au lieu de : « ... 5 EUR... », lire : « ... 5 C... ».