Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2204

NOR : SANS0221903A

(Journal officiel du 12 juin 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(20 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
358 643-7Acébutolol Qualimed 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed).
358 770-9Acébutolol Qualimed 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed).
358 654-9Bétahistine Qualimed 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Qualimed).
359 028-4Céfadroxil G Gam 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires G Gam).
358 841-3Daily (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé (1 plaquette de 21) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
358 843-6Daily (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé (3 plaquettes de 21) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
357 699-9Diosmine Arrow 300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Arrow Génériques).
358 187-1Diosmine Merck 600 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
358 800-5Flutamide Arrow 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
340 103-0Lopéramide Irex 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Irex).
358 255-7Molsidomine Ratiopharm 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
358 258-6Molsidomine Ratiopharm 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Ratiopharm).
358 259-2Molsidomine Ratiopharm 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
358 261-7Molsidomine Ratiopharm 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Ratiopharm).
324 163-2Nifuroxazide Irex 200 mg, gélules (B/14) (laboratoires Irex).
324 164-9Nifuroxazide Irex 200 mg, gélules (B/20) (laboratoires Irex).
324 165-5Nifuroxazide Irex 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Irex).
358 855-4Nifuroxazide Qualimed 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Qualimed).
358 795-1Ticlopidine Qualimed 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed).
358 774-4Trimébutine Qualimed 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Qualimed).

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
354 823-0Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables Gé (B/5) (laboratoires Leurquin Mediolanum).354 823-0Zopiclone Arrow 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Arrow Génériques).
354 824-7Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables Gé (B/14) (laboratoires Leurquin Mediolanum).354 824-7Zopiclone Arrow 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Arrow Génériques).